DOMAINES D’INTERVENTION : AVOCAT D’ENTREPRISE

CONSEIL EN ENTREPRISE

• mise en conformité des contrats au vu de la réforme du siècle entrée en vigueur le 1er octobre 2016 ; de la période de transition jusqu’à l’ordonnance d’habilitation entrée en vigueur le 1er octobre 2018 ;
• mise en conformité du Règlement Européen sur la protection des données ou RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018 et accompagnement à la transition digitale et révolution numérique ;
• cabinet DPO ;
• mise en conformité à la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 entrée en vigueur le 1er juin 2017 ;
• suivi des dossiers juridiques de l’entreprise comme manageur juridique : recouvrement de créances, pénalités, indemnités et autres d’origine contractuelle ou délictuelle.

CONTENTIEUX

• contentieux judiciaire et administratif en droit des contrats, responsabilité civile et construction et devant les organismes d’autorité (CNIL, AFA…) ;
• contentieux en droit pénal des affaires.